Article 1 : Généralités
Les présentes conditions générales de prestations de services ont pour objet de préciser l’organisation des relations contractuelles entre le Prestataire et le Client, pour toutes les prestations d’accompagnement réalisées par EI BLL Coaching, à l’exception de celles bénéficiant de contractualisation spécifique, et complètent la volonté commune des parties pour tous les points où celle-ci n’aura pas été clairement exprimée.
Le terme « Prestataire » désigne EI BLL Coaching, dont le siège est situé 27, rue du 18 Juin 1940 – 94700 MAISONS-ALFORT, Siret : 938 013 000 000 14, représentée par Madame Brigitte LE LIMANTOUR, dirigeante.
Le terme « Client » désigne la personne morale signataire du contrat ou la personne physique signataire du contrat, et acceptant les présentes conditions générales.
Les conditions générales s’appliquent de façon exclusive aux prestations conclues entre le Prestataire et le Client.
Toutes autres conditions n’engagent le Prestataire qu’après acceptation expresse et écrite de sa part.
Le seul fait d’accepter une offre du Prestataire emporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Les offres du Prestataire sont valables dans la limite d’un délai fixé à un mois à compter de la date de l’offre, sauf stipulations contraires portées sur celle-ci.
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Prestataire, les modifications seront applicables à toutes les commandes postérieures à ladite modification.
Lorsqu’une personne physique entreprend un accompagnement à titre individuel et à ses frais, le contrat est réputé formé lors de sa signature.
Dans tous les autres cas, le contrat est formé par la réception par le Prestataire par tout type de courrier de commande ou devis, signé par le Client, à l’exception de ceux bénéficiant de contractualisation spécifique.
Article 2 : Documents régissant l’accord des parties
Les documents régissant l’accord des parties sont, à l’exclusion de tout autre, par ordre décroissant :
Le contrat ou tout type de courrier de commande ou devis, signé par le Client
Les avenants aux présentes conditions générales
Les présentes conditions générales
Les offres remises par le Client ou le Prestataire
La facturation
Les cahiers des charges éventuellement remis par le Client au Prestataire
Toutes autres annexes.
En cas de contradiction entre l’un de ces documents, celui de priorité supérieure prévaudra pour l’interprétation mise en cause.
Les dispositions des conditions générales et des documents précités expriment l’intégralité de l’accord conclu entre les parties. Ces dispositions prévalent donc sur toute proposition, courriers électroniques, antérieurs à sa signature, ainsi que toute disposition figurant sur des documents échangés entre les parties et relatifs à l’objet du contrat.
Article 3 : Conditions et moyens de paiement
Les prix sont établis nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Ils sont facturés aux conditions du contrat.
Les paiements ont lieu en euros, exclusivement par virement bancaire, à notre banque Boursobank,
IBAN : FR76 4061 8804 6000 0401 4657 696 – BIC : BOUSFRPPXXX.
3.1 Facturation
La facturation est réalisée après chaque prestation sauf mention autre et explicite sur le contrat et adressée au Client sous format électronique.
3.2 Modalités de paiement
Les paiements ont lieu :
Pour les personnes physiques, à réception de facture, et au plus tard dans les 48h
Pour les personnes morales, selon l’échéancier convenu contractuellement.
Les dates de paiement convenues contractuellement ne peuvent être remises en cause unilatéralement par le Client sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.
3.3 Annulation de séance de coaching
En cas d’annulation d’une séance par le Client moins de 48 heures avant celle-ci, la séance sera considérée comme effectuée et donc due.
3.4 Retard de paiement
Dans le cadre d’un accompagnement :
D’une personne physique : le non-règlement comptant de la séance de coaching avant la séance suivante entraînera l’annulation de celle-ci par le Prestataire, et ce, sans compensation financière pour le Client.
D’une personne morale : tout retard de paiement, selon l’échéancier convenu contractuellement, entraînera l’arrêt de la prestation et des pénalités de retard de paiement.
Les pénalités de retard de paiement commencent à courir après mise en demeure par lettre RAR.
Sous réserve que le non-paiement ne soit pas imputable à un manquement du Prestataire, conformément à l’article L441-6 alinéa 3 du Code de commerce relatifs aux délais de paiement, toutes factures non réglées aux échéances prévues ci-dessus pourront faire l’objet, après mise en demeure par lettre RAR restée sans effet pendant quinze (15) jours, d’une facturation complémentaire de pénalités calculées au taux de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur pour la période considérée, majorée d’une indemnité forfaitaire de 75 euros pour frais de recouvrement.
Article 4 : Informations
Le Client s’engage à transmettre toutes informations utiles à la mise en œuvre de la prestation demandée au Prestataire.
Article 5 : Enregistrement vidéo des séances
Les séances d’accompagnement réalisées en distanciel, via l’application Zoom, font l’objet d’un enregistrement aux seules fins de l’accompagnement, objet du contrat.
Les enregistrements sont détruits après la dernière séance réalisée et payée.
L’acceptation des présentes conditions générales vaut acceptation de l’enregistrement des séances d’accompagnement.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Chaque partie s’engage à considérer toutes informations techniques, pédagogiques, documentaires, financières, commerciales et/ou juridiques, qui lui seront remis par l’autre partie, comme étant la propriété intellectuelle de celle-ci et en conséquence, à ne les utiliser que dans le cadre de l’exécution du présent contrat.
Ces informations ne pourront être communiquées ou rendues accessibles à des tiers, en tout ou en partie, sans l’aval écrit préalable de son propriétaire.
Article 7 : Confidentialité
Les parties peuvent être amenées à s’échanger ou à prendre connaissance d’informations confidentielles au cours de l’exécution des présentes.
7.1 Définitions
Sont considérées comme informations confidentielles toutes informations techniques, pédagogiques, documentaires, financières, commerciales et/ou juridiques, couvertes ou non par des droits de propriété intellectuelle, et les enregistrements vidéo, que ces informations soient communiquées par écrit ou oralement.
7.2 Obligations
Les parties s’engagent à considérer comme confidentielles l’ensemble des informations telles que ci-dessus définies, communiquées volontairement ou non par l’autre partie.
Les parties s’engagent à prendre toutes précautions utiles pour éviter toute divulgation ou utilisation non autorisée.
Article 8 : Protection des données à caractère personnel
La politique de protection des données personnelles est annexée au contrat et disponible sur le site.
Article 9 : Réclamations
Pendant toute la durée de la prestation, toutes demandes ou réclamations en cas de problèmes ou de difficultés rencontrés, pourront se faire en envoyant un courriel à l’adresse suivante : reclamation@bllcoaching.fr, en précisant en objet « réclamation ». Une réponse vous sera apportée sous 48h à réception de votre courriel.
En cas de différends, les parties conviennent d’épuiser toutes les solutions amiables concernant l’interprétation, l’exécution ou la réalisation des prestations de service, avant :
De saisir le médiateur de la consommation, pour les personnes physiques : médiateur à désigner dès signature de la convention
De porter le différend devant le tribunal de Créteil, seul compétent, pour les personnes morales. Les parties acceptent cette attribution de juridiction sans aucune restriction, ni réserve.
Date d’effet : 07/12/2025.